Skip to main content

Mentions légales

Le site https://www.fatamorganacreation.com est un site e-commerce proposant à la vente divers articles de bijoux, sacs, accessoires, décorations.

Il s’agit de la boutique en ligne du magasin physique « Fata Morgana Création, situé au 6 rue Jean Jaurés, 17410 Saint-Martin-de-Ré.

Vous retrouverez également des possibilités de réserver des séances photo, des solutions d’interventions pour des photos liées à l’immobilier, et une boutique en ligne.

Voici les détails :

Le site https://www.fatamorganacreation/ représente la marque SAS Fata Morgana Creation, dont le siège social est situé 18 Grande Rue, 17220 Montroy, en Charente-Maritime, France, dont l’activité se trouve être le commerce de détails.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations utiles concernant l’identité des différents intervenants permettant la réalisation et le suivi du site internet  :

  • Propriétaire :  Mme Justine POTIER, numéro de SIRET : 84805052200012, immatriculé au RCS de La Rochelle B 848 050 522
  • Adresse : 18 Grande Rue, 17220 Montroy
  • Responsable publication : Justine POTIER , joignable à [email protected] ou au 06 88 35 90 52
  • Webmaster : JKDESIGN Agence Web Photo & vidéo, joignable à [email protected] ou au 05 17 81 10 58
  • Hébergeur : OVH. Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
  • Délégué à la protection des données : Justine POTIER, joignable à [email protected] ou au 06 88 35 90 52

 

DÉFINITIONS

Afin de vous accompagner au mieux dans la lecture de ces mentions légales, Fata Morgana Creation vous fournit une description des principaux termes utilisés, sous forme de définitions.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Dans le cadre de ses prestations et service, https://www.fatamorganacreation.com met à disposition de ses « clients »:
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.fatamorganacreation.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

ACCÈS ET CONTENU

Le site est normalement accessible 24 h sur 24 et 7 jour sur 7, sans interruption. Toutefois le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. Pour des raisons de maintenance, le Webmaster (JKDESIGN) pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Les informations fournies par Fata Morgana Creation le sont à titre informatifs et sur un ressentit personnel, et ne dispense pas l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Le site https://www.fatamorganacreation.com dispose de divers outils permettant de garantir la sécurité. Fata Morgana Creation ne peut cependant pas être tenu responsable d’erreurs ou de la présence de virus sur son site internet.
En cas de présence avéré de virus, Fata Morgana Creation fera en sorte de rétablir le site internet au plus vite sur une version conforme et propre. Bien entendu, durant ces démarches le site internet sera inaccessible…

L’utilisateur s’engage à ne pas commettre d’actes malveillants, sur le site https://www.fatamorganacreation.com, pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à faire en sorte de respecter les chartes de bonne conduite du web, édités sur la netetiquette. Fata Morgana Creation vous engage notamment à être bienveillant envers les autres utilisateurs, à ne pas poster de messages pouvant apparaître diffamatoire, racistes, sexistes, etc… Les insultes sont également bannies du site…. etc.

L’utilisateur s’engage, lorsque cela lui est demandé à ne fournir que des informations le concernant, de manière complète et exacte.

Les mentions légales du site https://www.fatamorganacreation.com peuvent également évoluer à tout moment, notamment en cas de changement important sur le site. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement ces Mentions Légales.

DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments de ce site (notamment les noms de domaine, les textes, les graphismes, les logos, les sons, les photos, les animations) sont la propriété de Fata Morgana Creation, au sens des articles L.111.1 du Code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 ou de tiers ayant autorisé Fata Morgana Creation à les utiliser.

Afin de respecter au mieux le droit d’auteur, chaque continu « multimédia » n’appartenant pas à Fata Morgana Creation, et ayant l’obligation d’apposer une attribution,  comporte une indication sur le droit d’auteur, avec le nom de la licence et sa version accompagné d’un lien, complété par le nom de l’auteur

La protection du site https://www.fatamorganacreation.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Il est donc interdit toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sauf autorisation expresse et préalable de Justine POTIER, joignable à [email protected]

Utilisation des photographies :
Les photographies présentes sur https://www.fatamorganacreation.com ne peuvent pas être utilisées sur un site internet, aussi bien personnel et non-commercial, qu’à visée commerciale.
Cette règle s’applique également aux photographies et éléments multimédias disposant d’une indications sur le droit d’auteur. Pour toutes utilisations de ces éléments, il faudra au préalable vous référer aux informations copyright fournies, et adapter son utilisation en conséquence.

LIENS HYPERTEXTES

Le site https://www.fatamorganacreation.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de:

    • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
    • Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site https://www.fatamorganacreation.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

Les informations utilisées ne peuvent avoir lieue que dans le cadre de fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites, sauf autorisation contraire de la part de Justine POTIER, joignable à [email protected]

A prendre en compte ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Fata Morgana Creation peut demander la suppression d’un lien qu’il considère non-conforme à sa ligne éditoriale. Dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur un site, il est également accordé le droit de reproduire le logo de Fata Morgana Creation dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement du site https://www.fatamorganacreation.com.

Fata Morgana Creation se réserve la possibilité de mettre en place des liens donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme. Avant toute mise en place de ces liens, Fata Morgana Creation aura obtenu l’autorisation du site destinataire (si elle est demandée dans le cadre de ses mentions légales) ou se sera mis en conformité avec la règle de liens hypertextes dudit site.
Fata Morgana Creation informe les utilisateurs que les sites externes consultés à la suite des liens, n’appartiennent pas à Fata Morgana Creation.

Fata Morgana Creation ne pourra être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site https://www.fatamorganacreation.com utilise la technologie JavaScript.

Fata Morgana Creation ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. En complément l’utilisateur du site s’engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur le plus récent possible et mis-à-jour, de préférence de dernière génération.

Le site https://www.fatamorganacreation.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Cet hébergeur se nomme OVH et ses serveurs sont situés en France, à Roubaix (voir début des mentions légales).

OVH souhaite apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité, son service est ouvert 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Fata Morgana Creation et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

Fata Morgana Creation ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.fatamorganacreation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fata Morgana Creation ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, mauvaise image qualitative suite à un article, etc…) consécutifs à l’utilisation du site https://www.fatamorganacreation.com

PUBLICATION DES COMMENTAIRES

Plusieurs zones « interactives » sont disponibles à l’intérieur du site https://www.fatamorganacreation.com permettant aux utilisateurs de poser leurs questions ou faire part de leurs commentaires. Il s’agit des zones « contacts » et zones commentaires (très souvent situées à la fin des articles).

Fata Morgana Creation filtre chaque commentaire, afin d’éviter des commentaires ne respectant pas le net-étiquette. Les commentaires ne seront accessibles qu’après validation du Responsable de publication, Justine POTIER.

Tout contenu qui ne respecterais pas la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, sera automatiquement supprimé, de même que tout commentaires à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, et quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Fata Morgana Creation vous rappel que vos commentaires doivent faire preuve de pertinence en appliquant des conditions favorables, comme l’absence d’injures et l’absence de discrimination.

Fata Morgana Creation demande également à ses utilisateurs de porter attention à poster des messages écrits dans un français correct, c’est-à-dire en surveillant l’orthographe. Il est recommandé de ne pas rédiger de commentaires en langage SMS, et de ne pas écrire en lettres capitales.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Fata Morgana Creation informe par ce présent les utilisateurs concernant les obligations de la communication marketing, conformément à la loi du 21 Juin 20145 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 et du règlement Général sur la Protection des Données (nommé RGPD).

Fata Morgana Creation s’engage à respecter ces règles concernant la protection des données personnelles en mettant en place plusieurs « filtres », détaillés ci-dessous.

Pour les détails concernant notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici !

SÉCURITÉ

Fata Morgana Creation met tout les moyens nécessaires à sa disposition afin de garantir une sécurité optimale. Le site est donc protégé par tous les moyens standard de protection, tel que des pare-feux, des anti-virus, des anti-spam, etc…

Dès réception de données personnelles, Fata Morgana Creation met tout en place afin de garantir une protection contre toute perte, toute divulgation, tout accès non autorisés, ou destruction, des données personnelles.

Liens hypertextes et balises (“tags”) internet: Le site https://www.fatamorganacreation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ces derniers, si les mentions légales des sites l’imposent. Cependant, Fata Morgana Creation n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

Fata Morgana Creation peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.fatamorganacreation.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Fata Morgana Creation, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fatamorganacreation.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle